Le Code des assurances a prévu un système permettant à un conducteur n’ayant été l’auteur d’aucun accident de bénéficier d’une réduction sur sa cotisation d’assurance (Bonus). En revanche, tout conducteur responsable d’un sinistre est soumis à une majoration sur sa cotisation (Malus). Toutefois, un conducteur peut récupérer une situation assainie sous certaines conditions suivant une grille de référence.
Principe général du système Bonus-Malus.
Selon la loi, tous les contrats d’assurance automobile sont concernés par le système de bonus-malus. En effet, toutes compagnies doit appliquer les dispositions légales ayant prévu le dispositif bonus-malus.
En principe, les bonus et les malus correspondent à un coefficient de diminution et d’augmentation de cotisation. Pour tout souscripteur, le coefficient qui est fixé à 1 au départ dépassera ce chiffre en cas de malus et sera inférieur à 1 en cas de bonus.
Chaque année achevée sans sinistre permettra au souscripteur d’assurance automobile de bénéficier d’une diminution de 5% sur le coefficient précédent. Une fois le plafond de 0,50 est atteint, un bonus est accordé soit une réduction de 50%.
Par contre, en cas d’accident le malus sera appliqué entraînant ainsi une augmentation de la cotisation. Sur une durée de 12 mois ne prenant pas en considération les deux mois qui précèdent l’échéance annuelle. A cet effet, tout accident qui intervient pendant ces deux mois ne donnera lieu au calcul du bonus-malus que pendant l’année suivante.
Délai minimum pour bénéficier du bonus.
Dans le cas où l’année n’est pas entière par rapport à la date anniversaire du contrat, il faut compter un minimum de 270 jours d’assurance ferme pour pouvoir bénéficier du bonus. A signaler aussi qu’en vertu de la loi si un assuré atteint le coefficient bonus maximal qui est de 50%, durant au moins les trois dernières années, aucun malus ne lui sera appliqué en cas de premier accident.
